Anne Bérard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Grimaud Anne Grimaud-Berard
De: Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Anne BERARD
inspectrice de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
JORFTEXT000036151281(source JORF)
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne BERARD
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036100513(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Anne BERARD
magistrate
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-11-13"
duree="un an"
JORFTEXT000035999071(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Bérard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000397831(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Anne Bérard
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000578019(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199931/07/1999
De: Berard (Anne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Lecuyer (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000760208(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Anne Bérard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Anne Bérard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.